| Programme AccèsLogis Québec*
AccèsLogis Québec est un programme d’aide qui favorise le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées afin de réaliser des logements sociaux et communautaires. Les logements réalisés sont destinés à des ménages à revenus faibles ou modestes de même qu’à une clientèle ayant des besoins particuliers en habitation.
AccèsLogis Québec est regroupé sous trois volets :
L’aide financière accordée par AccèsLogis Québec prend la forme d’un prêt qui
devient une subvention lorsque l’organisme respecte les conditions de la conven-
tion d’exploitation signée avec la Société d’habitation du Québec. De plus, la
SHQ garantit le prêt hypothécaire que l’organisme contracte auprès d’une insti-
tution financière agréée en vertu du programme; il s’agit en général d’un prêt
amorti sur une période de 25 ans.
Source: Programme AccèsLogis Québec

Programme Logement Abordable Québec*
Le volet «social et communautaire» de ce programme, s’applique dans toutes les
municipalités du Québec. Il s’adresse aux coopératives d’habitation, aux orga-
nismes et aux sociétés acheteuses à but non lucratif ainsi qu’aux sociétés muni-
cipales et aux offices d’habitation.
Ce volet vise la construction de logements neufs, la transformation ou le recyclage
d’immeubles n’ayant pas actuellement de vocation résidentielle ainsi que la réno-
vation de logements fortement détériorés. Les logements réalisés sont destinés à des ménages à revenus faibles ou modestes, à des aînés en légère perte
d’autonomie ou à des personnes ayant des besoins particuliers de logement.
L’aide financière accordée correspond à un pourcentage des coûts totaux de
réalisation. Elle ne peut excéder 75% des coûts de réalisation admissibles, incluant
une contribution minimale du milieu de 15%. Tout comme AccèsLogis Québec, la
contribution du milieu peut provenir de la municipalité participante, d’un organisme
de charité, d’une entreprise commerciale ou d’une levée de fonds.
Source: Programme Logement Abordable Québec

*Informations tirées du formulaire «Agir pour l’habitation AccèsLogis Québec» , mai 2002 , SHQ
*Informations tirées du formulaire «Agir pour l’habitation Logement Abordable Québec», mars 2002, SCHL & SHQ
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